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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454728.20220328

28 mars 2022

Vu la procédure suivante : La société Cognac René Luc Chabasse a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés

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CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462339.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cognac René Luc Chabasse a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des suppléments de taxes foncières auxquels

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719612

26 février 1988

Chaabane X... n'est pas fondé à demander à ce qu'il soit sursis à son exécution ; Article 1er : La demande de M. Chaabane X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007993603

30 mars 1998

CHABANE X... demeurant ... ; M.

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835453

30 mars 1994

CHABANE Z..., demeurant chez M. Tanios X..., ... ; M. Y...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644327

25 mai 1973

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; EN CE QUI CONCERNE LA LEGALITE DE L'AUTORISATION DE CUMUL ACCORDEE A LA SOCIETE CIVILE DES CHABANNES : - CONS.

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469805.20230724

24 juillet 2023

Project ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 juin 2023, présentée par la société La Chabanne Project ; Considérant ce qui suit : 1.

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456735.20220107

7 janvier 2022

Bièvre Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs les sociétés Mutuelle des architectes français, CRSM, Chabanne

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839637

18 novembre 1994

Samia CHABANE, demeurant 9, place des Tertres à Bagneux (92220) ; la requérante demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386927

17 février 2012

Article 3 : Les conclusions présentées par la SCP Chabas et Associés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154153

20 décembre 2000

Chabane X... demeurant chez Me Y..., ... le jeune à Strasbourg (67000) ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008095425

20 février 2002

Chaabane X..., demeurant Cité du 20 août 1956, villa n° 2, El-Eulma, 19600 Sétif (Algérie) ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008129152

15 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Chabane X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat de réviser une décision du

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417

17 avril 2023

Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte, maîtres d'œuvre du projet, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.

8 SS

CETAT:CETATEXT000008125356

28 octobre 2002

Chabane X... ; M.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182539

14 novembre 2003

Chabane X, demeurant ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134957

30 décembre 2002

Chaabane X..., demeurant chez Daoud Y..., à Behroum 28130 (Algérie) ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835461

11 mars 1994

du 5 décembre 1989 du préfet de la Drôme autorisant Mme Z... à transférer son officine du ... à Bourg-les-Valence au centre commercial Leclerc situé dans la même commune, zone industrielle "Les Chabanneries

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169779

27 juillet 2005

Chabane X, demeurant ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664767

6 mai 1981

A PARIS 16EME , ET LE SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION "CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION QUI SERAIT CONTENUE DANS LA LETTRE