D..., Basais, Baleste, Chabot, Barthod, De Miras, Laurier, de Mmes B..., C..., X..., Z..., Y... et de Mlle A... tendant au sursis à exécution et à l'annulation de l'arrêté précité du 7 octobre 1987 ; Vu

X..., demeurant au lieu-dit "Les Chabouds" à Saint-Georges-de-Commiers (38450) ; M.

Clermont-Ferrand, à la demande de Mme A et autres, a annulé l'arrêté du 30 janvier 2006 du préfet du Puy-de-Dôme déclarant d'utilité publique la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Pré de Chavroche

chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux, Bernin, Bizonnes, Biol, Bourgoin-Jallieu, Burcin, Cessieu, Chabons

André X..., demeurant à la Chabotière, Denée 49190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 janvier 1984 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a dénié à M.

tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 1982 de la commission de remembrement et de réorganisation foncière de la Vendée relative aux opérations de remembrement de Saint-André-Goule-d'Oie et Chauche

Vu la requête enregistrée le 26 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à La Vergne (Chauche), Vendée ; ils demandent au Conseil d'Etat :

de la décision de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de la Vendée du 10 novembre 1982, relative aux opérations de remembrement de Saint-André-Goule-d'Oie et Chauche

point 1, des dépenses engagées par eux en leur qualité de copropriétaires, pour la création de logements dans deux immeubles classés monuments historiques, l'Hôtel Lemullier de Bressey, situé 18 rue Chabot

arrêté du 1er juillet 2011, le préfet de la Creuse a délivré à la société WPD Energie 21 Limousin des permis de construire en vue de l'édification de trois éoliennes sur le territoire de la commune du Chauche

Christian CHABOT, demeurant 3, rue Camille Dunant à Annecy (74000), M. Guy CHARNEAU, demeurant aux Galeries du commerce de Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133), M.

Gérard A..., demeurant à L'Orangerie, ... et Mme de X..., demeurant à "Chaloche", Chaumont d'Anjou, à Seiches-sur-Loir (49140) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le décret du 10

Vu la procédure suivante : L'association " Le chabot ", l'association " Comité écologique ariégeois ", Mme P...Q..., Mme J...T..., M. O...H..., M. A...U...K..., M. F...G..., M. S...M..., M.

B..., XZ..., K..., Q..., XB..., XH..., J..., XC..., I..., XX..., D..., Z..., S..., P..., L..., M..., XY..., X..., de Grandmaison, Granjon, Cannes, Blanc, Chabot, Dutrieux, Huyghe, Wante et Mme R... ; Sur

porter à ce site protégé, y compris au regard des nécessités de la protection de sa faune et de sa flore, notamment des espèces de poissons menacées Toxostome, Apron, Blageon, Barbeau méridional et Chabot

Confédération Paysanne, l'association Environnement et santé, l'association Foll'Avoine, l'association Générations Futures, l'association HALTE OGM 07, l'association de protection des rivières ariégeoise " le Chabot

Zéro Waste France, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, Sherpa, Transparency International France, Humanité et Biodiversité, Alsace Nature, l'Association de Protection de la rivière Ariège " Le Chabot