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9 résultats pour « Chadeyron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630882

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Article 2 : La base de la cotisation d'impôt sur les sociétés assignée à la SARL BUREAU CHAMBEYRON au titre de l'année 1977 est réduite d'une somme de 15 000 F.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170314

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a accordé un permis de construire à la société " les Petits Chaperons

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472790.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mmes D L, Sandrine Riune, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM. M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950434

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Eddy X..., demeurant chez Mme Y..., Chaperon Vert, 3ème avenue - escalier 36 à Arcueil (94110) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008012683

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

conseil municipal du 11 août 1993, réserve un emplacement, dit emplacement n° 22, au raccordement de la voie de contournement nord-est de l'agglomération au chemin départemental n° 78 dit route de Chazeron

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008043535

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Philippe Y..., demeurant Cité du Chaperon Vert, 22, Première Avenue à Arcueil (94110) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834441

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

Régis D... demeurant aux Estables (43150), - l'association "LES AMIS DE LA TERRE DU VELAY", dont le siège social est à Archinaud (43150) Chadron, représentée par ses dirigeants en exercice, dûment habilités

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008081016

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

59 parcelles dispersées, s'est vu attribuer cinq nouveaux lots bénéficiant ainsi d'un regroupement parcellaire ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ni l'attribution de la parcelle ZB 53 "Au Chaperon

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008081023

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

59 parcelles dispersées, s'est vu attribuer cinq nouveaux lots bénéficiant ainsi d'un regroupement parcellaire ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ni l'attribution de la parcelle ZB 53 "Au Chaperon

Source officielle