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451 résultats pour « Champeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632248

Admin. suprême

12 janvier 1917

12 janvier 1917

CETAT16-07-03,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Gardes-champêtres - Délibération du conseil municipal supprimant l'emploi de garde champêtre pour insuffisance de revenus - Révocation

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655567

Admin. suprême

11 mai 1977

11 mai 1977

DU CHATEAU DE BONAGUIL ET LUI A AINSI CONFIE L'EXECUTION D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC; QU'AINSI, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA DEMOISELLE Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644624

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

DE SES FONCTIONS DE GARDE-CHAMPETRE, ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632943

Admin. suprême

17 novembre 1893

17 novembre 1893

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Gardes-champêtres - Suspension.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634263

Admin. suprême

7 décembre 1917

7 décembre 1917

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Réduction du traitement de garde champêtre.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633492

Admin. suprême

30 avril 1915

30 avril 1915

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Garde champêtre - Révocation - Communication du dossier.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633047

Admin. suprême

22 janvier 1886

22 janvier 1886

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Révocation : Excès de pouvoirs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635377

Admin. suprême

16 juillet 1886

16 juillet 1886

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Révocation : Excès de pouvoirs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632359

Admin. suprême

7 décembre 1888

7 décembre 1888

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE [1] Garde-champêtre - Suppression d'emploi - rétablissement. [2] Dépens.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632148

Admin. suprême

6 janvier 1888

6 janvier 1888

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Suppression d'emploi - Révocation déguisée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632154

Admin. suprême

2 mars 1888

2 mars 1888

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Suppression d'emploi - Révocation déguisée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632155

Admin. suprême

9 mars 1888

9 mars 1888

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Suppression d'emploi - Révocation déguisée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632157

Admin. suprême

20 avril 1888

20 avril 1888

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Suppression d'emploi - Révocation déguisée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632756

Admin. suprême

22 juin 1888

22 juin 1888

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Suppression d'emploi - Révocation déguisée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632357

Admin. suprême

14 décembre 1888

14 décembre 1888

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Garde champêtre - Suppression d'emploi - Révocation déguisée.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697271

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 14 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME CHAMPEAU, dont le siège social est à Eymoutiers 87120 , représentée par ses

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686225

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

annuler un décret en date du 5 septembre 1975 notifié par lettre du 12 mars 1976 portant classement parmi les sites pittoresques du département de la Manche de l'ensemble formé, sur la commune de Champeaux

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357554

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Daniel CHAMPEAU, Mme D... F... épouse CHAMPEAU, M. E... A..., Mme H...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645451

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DOSSIER QUE L'ARRETE DU MAIRE DE BEYNAC-ET-CAZENAC EN DATE DU 17 FEVRIER 1973 INTERDISANT L'INSTALLATION D'EVENTAIRES FIXES OU MOBILES, ET LE STATIONNEMENT DE TOUT MARCHAND AMBULANT SUR LA PLACE DU CHATEAU

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721309

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

X... de ses fonctions de garde champêtre ; °2 rejette la demande présentée par M.

Source officielle

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