Jean X... et de Mme Chantal X...

Article 2 : La société LABOURE ROI versera au groupement foncier agricole DOMAINE CHANTAL LESCURE la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TERRITORIALES MONEGASQUES ET LE RESTE DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES ; QUE, SI LA SOCIETE REQUERANTE A EFFECTIVEMENT A ETE CONDUITE A INSTALLER EN FRANCE, EN VUE DE L'EXECUTION DE CES TRAVAUX, UN CHANTIER

Article 3 : La COMMUNE DE MONTREUIL est condamnée à verser la somme de 7 500 F à Me Foussard, avocat de Mme Chantal X..., sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle-Chantal X..., épouse Y..., demeurant 6, passage du Vielleux à Saint-Germain-de-Salles

en date du 29 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 19 juin 1989 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé Mme Chantal

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Georges X..., Mme Chantal X... et M.

ET A MLLE CHANTAL Z...

Vincent O..., Mme Chantal N..., M. Jean D..., Mme Chantal H..., M. Michel E..., M. Serge S..., M. Eric XX..., M. Michel Z..., M. Jacques Q..., M. Romuald L..., M. Jean-Noël P..., M. Léopold C..., M.

AJ, demeurant ..., Mme Janine BB, demeurant ..., Mme Marie-Hélène Y, demeurant ..., Mme Chantal CK, demeurant ..., Mme Christiane BS, demeurant ..., Mme Isabelle AK, demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 1995, présentée par Mme Chantal X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement par lequel

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Chantal A, - les conclusions de M.

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux.

. - Crème de lait - "Cremex super-chantilly".

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., demeurant ..., Cidex N° 2 à Ludres (54710) ; Mme X... demande que le Conseil

Henri A..., Jacky D..., Chantal B..., Serge X..., Christian C..., Luc G..., Bénédicte F..., Chantal E..., Annette H... et Marcel Z... ; 2°) de rejeter la protestation formée par M.

Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

VUE DE LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LA CONSTRUCTION A ETE CONFIEE A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE "RICHELIEU" ET QU'ELLE EST EXCLUSIVEMENT AFFECTEE A LA DESSERTE DU CHANTIER