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6 résultats pour « Chantal SEVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031816

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

publique hospitalière émettant l'avis selon lequel la sanction d'un an d'exclusion temporaire de fonctions, suivie d'une mise à l'épreuve dans un autre service, doit être prononcée à l'encontre de Mme Chantal

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836435

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 avril 1988 et 22 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098597

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Pierre XY..., de Mme Marie-Chantal Z..., de Mme Jackie S..., de M. Jean-Louis N..., de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836318

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Didier XS..., Mme Chantal D..., Mlle Geneviève R..., Mme Simone T..., M. Georges Z..., Mme K..., Mme Danièle XZ..., Mme Louise B..., Mme Jocelyne XF..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Robert SEMPE, 1 rue du Foyer (65460) Bazet ; Gilbert SESE, 6 rue Aristide Martre (66410) Villelongue-de-la-Salanque ; Mme Marie SHURER, chez M. Foxonet (66350) Toulouges ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007911166

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

celle de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois ; que si, en application de l'article 91 de la loi du 26 janvier 1984 précité, le maire ne pouvait maintenir la sanction plus sévère

Source officielle