A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Chanonat (Puy-de-Dôme), agissant au nom de l'Etat, a ordonné

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chaouka X..., demeurant Immeuble 3, Appartement 35, Cité Erraoudha, El Mourouje 1 (Tunisie

Considérant que l'affichage à la mairie de Romagnat d'une ampliation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 23 décembre 1970 ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de la commune de Chanonat

CHARMAT, demeurant ... ; M.

les activités agricoles, sur le régime des eaux, sur les paysages ont été analysés avec suffisamment de précision ; qu'il en va de même des risques géologiques ainsi que la protection du Château-de-Chaffaut

le tribunal n'a pas pris en compte l'ensemble des pièces qu'elles avaient produites ; qu'il a dénaturé les faits en jugeant que le cours d'eau La Marette ne constituait qu'un bras de la rivière La Chalouette

Chaouki X..., de nationalité tunisienne, s'est maintenu en France au-delà du délai d'un mois à compter de la notification le 21 février 2001 de la décision du PREFET DE LA HAUTE-GARONNE rejetant sa demande

LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 1 700 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DU REJET D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UN GROUPE D'HABITATIONS SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE CHANONAT

2008 du préfet du Puy-de-Dôme lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 28 hectares 52 ares 95 centiares situées sur le territoire des communes de Romagnat, Le Crest et Chanonat

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chaouara X... veuve Y, demeurant ...

DE MAIRIE INTERCOMMUNALE A TEMPS COMPLET PAR ARRETE DU PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE CHAOURCE EN DATE DU 3 DECEMBRE 1974, PRIS EN EXECUTION D'UNE DELIBERATION DU

Chaouki X, demeurant ..., M. Samir Y, domicilié ..., M. Imad Z, demeurant ..., M. Jamal A, demeurant ..., M. Costel , demeurant ..., M. Mouness C, domicilié ..., M. Mauricio D, domicilié au ..., M.

classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d'Authezat, Chanonat

Chaouki X..., demeurant au centre pénitentiaire de Mulhouse (68100) ; M.

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 21 mars 2013, le laboratoire d'analyses médicales dénommé " Centre biologique du chemin vert " (CBCV) et le laboratoire de biologie médicale " Chaouat-Heurzeau-Bieder

Guy CY..., demeurant à Chaource (Aube) ; M. Serge XE..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.

Clermont-Ferrand ; Vu 4°), sous le n° 110256, la requête enregistrée le 7 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle Y..., demeurant à Jussat, (63450) Chanonat

Grégory Chambat, professeur certifié, demeurant ... ; le SYNDICAT CNT DES TRAVAILLEURS DE CULTURE-SANTE-SOCIAL-EDUCATION DU DEPARTEMENT DES YVELINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès