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4 résultats pour « Charles DAGBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702747

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

sous le n° 65 677 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme d'assurances "LA SAUVEGARDE", 27-33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt 92517 ; Mme D... née DAUBA

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008109046

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Daba Y..., épouse X... demeurant 115, avenue des grésillons, à Gennevilliers (92230) ; Mme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022024138

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

France à Dakar (Sénégal) de lui accorder le visa sollicité ; 5°) d'enjoindre au préfet de Moselle de lui accorder le renouvellement de son récépissé de demande de titre de séjour ; 6°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

Source officielle