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2 résultats pour « Charles Emmanuel SOUSSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036945761

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

statuant sur la demande qui lui avait été déférée par le préfet des Alpes-Maritimes, le tribunal administratif de Nice l'a condamnée au titre d'une contravention de grande voirie à démolir un mur de soutènement

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259911

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE KAUFMAN ET BROAD - PROMOTION - MAISONS INDIVIDUELLES et de Me Blanc, avocat de M. et Mme FD et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle