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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028908367
7 mai 2014
Vu le pourvoi, enregistré le 16 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Romagne, représentée par son maire ; la commune de Romagne demande au Conseil d'Etat
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008012773
6 novembre 1998
X..., qui a acquis, en 1987, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Roaring Forty" ayant son port d'attache en Martinique, a demandé, par la voie d'une réclamation contentieuse formée le 26
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008176588
3 mai 2004
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 2003, présentée par Mme Rohini A, épouse B, demeurant chez ...
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024055
26 mars 2010
Roamin O, demeurant ..., M. Herresthal K, demeurant ..., M. Gérard M, demeurant ..., M. Bernard N, demeurant ..., M. Jean-René H, demeurant ..., M. Francesco C, demeurant ..., M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007765842
9 décembre 1988
René XM..., demeurant à Rolbing, Volmunster (57720), M. Pierre XR..., demeurant à Hottviller, Volmunster (57720), M. Adrien XU..., demeurant à Eschviller, Volmunster (57720), M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008013715
11 juin 1999
; la société civile immobilière EYSO, dont le siège est à Jarzé (44140) ; M. et Mme Y..., demeurant au lieu-dit "La Petite Robinière" à Marcé (49140) ; Vu, enregistrées au greffe du tribunal administratif
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038244612
18 mars 2019
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Chambéry et à la SCP L.
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037824089
17 décembre 2018
permis de construire qui lui ont été accordés par le maire de Ciboure ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes de l'association Sainte-Thérèse Préservée et autres ; 3°) de mettre à la charge