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3 résultats pour « Charles-Edouard FORGAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224023

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

de Douai d'une part, a annulé le jugement du 17 décembre 1999 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il condamnait les participants à l'exécution du marché pour la reconstruction du collège Edouard

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790093

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

A...la décharge des majorations de 40 % mises à sa charge.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032484114

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL Alter Nego ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle