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104 480 résultats pour « Charles-Hubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437794.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 5 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés SNC Juin Saint Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029504218

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

B..., conjointement avec d'autres personnes physiques, s'est associé au groupe Apax pour constituer la holding Hubert Finance et prendre le contrôle du groupe Hubert, spécialisé dans la distribution de

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632970

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Hubert Y..., d'une part, et de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618551

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

Hubert X..., en sa qualité de "représentant" de la société suisse ; que, par suite, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455817.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 24 novembre 2021, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Juin Saint-Hubert, Juin Saint-Hubert II

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465700.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Juin Saint-Hubert et autres.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689887

Admin. suprême

29 juin 1984

29 juin 1984

ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LEDIT TRIBUNAL PAR L'ASSOCIATION "ALOUETTE ET SAINT HUBERT DE GENISSAC" EST REJETEE.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629157

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Hubert de X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008082246

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Hubert A, domicilié chez Madame B, ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624521

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Hubert X... est rejetée. Article 2 : M. Hubert X... est condamné à payer une amende de2 500 F. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788817

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE CHASSE "LA SAINT-HUBERT" DE CHATEAUGIRON, représentée par son président, M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466191.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

de la société Clinique vétérinaire Saint-Hubert au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631757

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Hubert X..., demeurant ... et ayant pour mandataire M. Maurice X..., son père, agissant ès qualité en tant que de besoin ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005811

Admin. suprême

16 mars 2007

16 mars 2007

Roger A, demeurant ... ; M. et Mme Hubert A et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689911

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

HUBERT Z...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007882001

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

à verser la somme de 10 000 F aux époux X... au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : La requête de LA SCI NELLO ET SAINT-HUBERT est rejetée.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007890988

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Antoine et Hubert Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774753

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621241

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Hubert X...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831952

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Hubert M, M. Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI CHARLES-HUBERT

SIREN 418068177GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dissolution de la société, cessation d'activité de la société

04/12/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI CHARLES-HUBERT

SIREN 418068177GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

04/12/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-LOUIS LAGOURGUE ET CHARLES-HUBERT OLIVIER AVOCATS ASSOCIES

SIREN 443564539GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et l'activité de l'établissement principal

23/02/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-LOUIS LAGOURGUE ET CHARLES-HUBERT OLIVIER AVOCATS ASSOCIES

SIREN 443564539GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

23/02/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI CHARLES-HUBERT

SIREN 418068177GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur l'administration

31/07/2012

Voir →