Y..., ES-QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHARPIN, DEMEURANT A CHAMBERY BASSENS, ...

demande présentée à ce tribunal par Mme A ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 janvier 2005 et le 21 juin 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par Mme Charline

A n'étaient pas de nature à établir avec certitude son lien de filiation avec Mlle Henrique Charlène B, la commission a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ; qu'il en résulte que M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Hartmann et Charlier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

date du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé une décision en date du 6 novembre 1986 par laquelle le directeur des musées de France a retenu à l'exportation un pastel de Chardin

Par un arrêt nos 20LY000862, 20LY00993 du 30 juin 2022, sur appel, d'une part, de la commune de Chaleins et, d'autre part, de l'association Bien vivre aux portes de la Dombes et autres, la cour administrative

août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COLLECTIF J'AIME MON VILLAGE, dont le siège est 6 chemin de la Plaine d'élite à Brignais (69530), la SOCIETE CHARROIN

Vu la procédure suivante : La société Serveco a saisit le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'une demande d'annulation de la procédure de passation du lot n° 6 relatif aux biodéchets

notamment ses article 34 et 37; - la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, la sous-section chargée de l'instruction en informe les parties

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant qu'il soit statué sur la demande de la société de laboratoires de biologie médicale bio Dôme unilabs tendant, d'une part

la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur

le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 13PA00958 du 22 octobre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête du préfet de police tendant, d'une part

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.