Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 juin 2005 et le 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sophie A, Mlle Charlotte A et Mlle Géraldine

, dont le siège est 141, Cours Bournissac à Cavaillon (84300) ; la SELARL CHARLOIS-RAMPAL-BOURLA demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 décembre 1998 par laquelle le Conseil national de

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Charlotte YX, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1995 et 15 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Charlotte X..., pharmacienne

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1983 et 1er août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme à responsabilité limitée "PRESSING CHARCOT

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR : 1 LE SYNDICAT DES IMPORTATEURS DE CHARIOTS DE MANUTENTION, DONT LE SIEGE EST A ...

Article 2 : Le GFA Boitelle Charlet versera à la SAFER Flandres-Artois une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jacques X et tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir du refus d'abroger l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du centre des hautes études de Chaillot, d'autre part, à l'annulation

Vu, 1° / sous le n° 336832, la requête, enregistrée le 19 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Charlotte A, demeurant ..., agissant en son nom et en qualité de

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de l'ASSOCIATION CHARCOT-VALDO et autres, - les conclusions de M.

du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Ludres : Sur la décision de mutation du 28 juillet 1989 : Considérant que Mme

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Fenwick Linde exerce, dans le cadre de son agence de Saint-Martin-d'Hères, une activité de location de matériels, notamment de chariots

En premier lieu, il ressort des énonciations du jugement attaqué qu'après avoir relevé au vu de l'instruction que, sur les trois entrepôts d'une superficie totale de 76 733 m², treize chariots frontaux

pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR RICHARD DEMEURANT AU PORT-A-MARENNES CHARENTE-MARITIME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

En second lieu, s'agissant des autres matériels de protection (surblouses, charlottes, surchaussures, gels hydroalcooliques), la demande de M.