Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Charlotte ROMANI »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Mme Charlotte GALLAND est nommée conseillère technique solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, à compter du 2 janvier
Article ANNEXE À L'ARTICLE 28
. - équipements de protection individuels (masques adapté à l'usage, blouses, gants, charlottes ou autre couvre-chef, protections oculaires de type lunettes de protection ou visière) requis ; - matériel et consommables permettant la désinfection des surfaces
LEGIARTI000050672764
Chapelle 568043 6574056 2021_LOT1_ZN_87_02_S2_bis 1 2023_bis_11-01 Occitanie Aude 2021_LOT3_ZN_11_03 RODOME BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Tennis 624152 6189321 2021_LOT3_ZN_11_03_S1_bis 1 Foirail 623919 6189351 Munez 624362 6189923 Romanis