et de la Charente-Maritime ; Vu, sous le numéro 134413, la requête, enregistrée le 26 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) du Fer à Cheval a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Châtenet (Charente-Maritime

X... occupait un emploi d'ouvrier charpentier, était le seul au sein de la société à exécuter des travaux de charpente et de menuiserie ; qu'il ressort des pièces du dossier que la société n'était pas

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes

Pierre M..., demeurant à Chatenet (17210) ; - n° 134433, présentée par M.

Paul XC..., demeurant Birac à Châteauneuf-sur-Charente (16120) ; - n° 134847, présentée par M. Loic YE..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134848, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1984 et 20 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS

tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement du Tribunal administratif de Dijon en date du 15 juillet 1975 en tant qu'il a prescrit les travaux de remise en état de la couverture et de la charpente

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société "Charpente et couverture de Bretagne" a sollicité le 10 décembre 1982 l'autorisation de licencier M.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de la société SCD Charpentes et couvertures n'est pas admis.

, se bornant à recommander un traitement insecticide et fongicide ; qu'avant même la réalisation des travaux de réhabilitation de ce bâtiment, de graves désordres sont apparus dans la charpente dont le

cahier des clauses administratives particulières du marché conclu le 10 septembre 1976 entre la ville de DREUX et la société Maurice BOHRER et compagnie et confiant à celle-ci la construction de la charpente

LE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN TANT QU'IL L'A CONDAMNE A VERSER A LA VILLE D'ALBERTVILLE LA SOMME DE 182 172,39 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS A LA CHARPENTE

AYANT AFFECTE D'UNE PART LES PEINTURES DE CERTAINS ELEMENTS DE LA CHARPENTE EXTERIEURE METALLIQUE DU BATIMENT ET, D'AUTRE PART, LA PEINTURE DE 6 MANCHES A AIR ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AUCUNE

A...et de Mme D..., architectes, et de la société Betrec, bureau d'études structures ; que le lot n° 02 " charpente-structure " a été confié à la société dauphinoise de charpente et de couverture (SDCC

sera construite l'ESBANM " ; que l'article 1.2 du même document mentionne parmi les travaux attendus, au titre de la réhabilitation des ouvrages existants, les travaux de renforcement de la charpente

et l'Ossature de Béton, qui représente les intérêts des sociétés françaises désireuses d'assurer le développement des charpentes en béton, tire de ses statuts mission de défendre ; que, d'autre part,

X..., ainsi que des entreprises Clouet, chargées du gros oeuvre, et Gibier, chargée des travaux concernant la charpente, à lui verser la somme de 116 151,79 F en réparation des conséquences dommageables