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6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170322

25 juin 2014

La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / Le projet de charte constitutive est (...) adopté par décret portant

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CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706308

Admin. suprême

27 juin 1986

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES

Résumé IA — à vérifier

6 SS

CETAT:CETATEXT000007895624

31 mai 1996

. - Un arrêté des ministres chargés de l'artisanat, de l'éducation nationale et de la formation professionnelle fixe la liste des diplômes équivalents au brevet de maîtrise ainsi que les conditions particulières

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007860404

18 mars 1996

Un arrêté des ministres chargés de l'artisanat, de l'éducation nationale et de la formation professionnelle fixe la liste des diplômes équivalents au brevet de maîtrise ainsi que les conditions particulières

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007860694

23 octobre 1995

dirigés contre les décisions administratives des organismes collégiaux à compétence nationale" ; Considérant que la commission nationale instituée par l'article 2 du décret susvisé du 15 octobre 1987 est chargée

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861339

4 septembre 1995

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837363

9 décembre 1994

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837679

16 décembre 1994

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007855041

30 novembre 1994

cotisation annuelle due par les membres de l'Ordre ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : Considérant, en premier lieu, que le versement que l'article 22 de la loi du 3 janvier 1977 met à la charge

4 SS

CETAT:CETATEXT000007855274

7 décembre 1994

1977 susvisée n'impose que le montant des cotisations perçues annuellement soit égal aux dépenses engagées au cours de la même année ; qu'en faisant varier la contribution des membres de l'ordre aux charges

4 SS

CETAT:CETATEXT000007859213

7 juillet 1995

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007976987

27 juin 1997

ou de leur expérience dans l'exercice de la profession" et qu'aux termes de l'article 6 de la même loi : "la profession d'expert agricole et foncier ou d'expert forestier est incompatible avec les charges

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989348

29 avril 1998

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007994270