TP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 février 2023, présentée par la société Chassaing TP ; Considérant ce qui suit : 1.

X... par l'Etat, il sera fait une exacte appréciation de l'ensemble des circonstances de l'espèce en condamnant la commune de Chassagne-Montrachet à allouer à M.

décembre 1983 du préfet, commissaire de la République du département de la Corrèze déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'ouverture d'un chemin au lieu-dit "Le Mas de Chassaing

CHASSAIGNE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Paul PINCHON, Mme Fabienne THOUAND, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 5 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME CLINIQUE LES CHATAIGNIERS

les ministres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 11 octobre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, à la demande de la SA "Clinique Les Châtaigniers

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Périgueux, en date du 7 octobre 1986, rejetant sa demande de modification des règles du lotissement "rue Clos Chassaing

d'ajouter une population de 120 personnes "comptées à part", et sur celle que la pharmacie projetée serait susceptible d'attirer 586 habitants des communes voisines du Luart et de Saint-Michel de Chavaignes

Laurent Y..., annulé son élection, le 11 juin 1995, en qualité de conseiller municipal de la commune de Chavagnes-les-Redoux (Vendée) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code

Hubert A... de CHASTAIGNE, demeurant à Macouba, Habitation Bellevue (Martinique), - Mme Pierre de G... de SAINT-MICHEL, demeurant à Macouba, Habitation Perpignan (Martinique), - le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA COLLINE DES CHATAIGNIERS ET DU BOCAGE, représentée par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1988 et 2 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle X..., demeurant Chassagny Saint-Amandin

DANS LE TERRITOIRE DEVANT ETRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE EN VOIE DE FORMATION A CHAUVIGNE ILLE-ET-VILAINE , ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LA

- L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION SYNDICALE AGRICOLE DE DEFENSE DES INTERETS DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE CHALAIN-LE-COMTAL

mars 1985 et 28 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme à responsabilité limitée "LES SABLIERES DE LA SILLANDAIS", dont le siège est à Bourg de Chavagne

Michel R..., demeurant à La Chassagne (19240) Varetz, M. Bernard X..., demeurant à Lafarge, (19240), Varetz, Mme Véronique B..., demeurant à Lavialle, (19240), Varetz, M.

Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny

ANTOINE X..., DEMEURANT A LA CHASSAGNE LE BUISSON, COMMUNE D'AUZELLES PUY DE DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF