Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 avril 1985 et le 1er août 1985, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAPTAL

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 FEVRIER 1981, PRESENTEE POUR : - LA SOCIETE CHAILLAN FRERES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A FORCALQUIER ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 17 juin 1988 et 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPTAL

Article 6 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE ANONYME CHAPTAL AUTO est rejeté.

Coutard, Mayer, avocat de société anonyme "LE COQ CHANTANT", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME CHAPTAL-AUTO, sise ... ; la SOCIETE ANONYME CHAPTAL-AUTO demande que le Conseil

Par un arrêt n° 20MA00272 du 14 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Groupe Chailan contre ce jugement.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur l'imposition de revenus regardés comme distribués par la société anonyme Chaptal Auto à M.

Article 2 : La société LABOURE ROI versera au groupement foncier agricole DOMAINE CHANTAL LESCURE la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le syndicat des copropriétaires (SDC) " Le Chaptal SDC Secondaire CDE " a demandé au même tribunal administratif d'annuler le même arrêté du 15 juin 2021, ainsi que la décision du 15 septembre 2021 par

; 3°) de mettre à la charge de la SCI Chaptal la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La COMMUNE DE MONTREUIL est condamnée à verser la somme de 7 500 F à Me Foussard, avocat de Mme Chantal X..., sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle-Chantal X..., épouse Y..., demeurant 6, passage du Vielleux à Saint-Germain-de-Salles

dont le siège social est ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule une décision du ministre de l'agriculture en date du 19 septembre 1983 autorisant l'enrichissement par chaptalisation

en date du 29 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 19 juin 1989 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé Mme Chantal

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Georges X..., Mme Chantal X... et M.

ET A MLLE CHANTAL Z...

Vincent O..., Mme Chantal N..., M. Jean D..., Mme Chantal H..., M. Michel E..., M. Serge S..., M. Eric XX..., M. Michel Z..., M. Jacques Q..., M. Romuald L..., M. Jean-Noël P..., M. Léopold C..., M.