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34 résultats pour « Cheikhou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007948862

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Cheikhou X... tendant à l'annulation de son arrêté du 20 septembre 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035183

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Cheikhou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768377

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Pascal X... le 6 mars 1985 pour la construction d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Cheissoux, (Haute-Vienne) ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008026456

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Ali AL CHEIKH HASSAN AWAD, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734649

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

CHEIKH Y... est rejetée. Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur la requête n° 90 447 de M. X... CHEIKH Y.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703832

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

CHEIKH X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191596

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233498

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Cheikhouna X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007948292

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Cheikh Tidiane X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 décembre 1993, présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040875

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nana X..., demeurant chez Me Cheikhou Y..., ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019590144

Admin. suprême

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Cheikh Kalil B, demeurant à ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132480

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Cheikh X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950610

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Cheikh Y... X... à la frontière ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183949

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Cheikh Oumar X, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787626

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Cheikh X..., demeurant ... (99352) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886660

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Cheikh Tidjany A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007962518

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Cheikh Saadbou FALL demeurant ..., (63000) Clermont-Ferrand ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829697

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Cheikh A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684505

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

PRESENTEE A L'AGENCE NATIONALE POUR ETRE INDEMNISES, AU TITRE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, DES CONSEQUENCES PRETENDUMENT DEFAVORABLES DE LA CESSION DE LEUR PROPRIETE AGRICOLE SISE A KDIR EL GOULLA, CHEIKHAT

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008048419

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mohamed X..., demeurant Hay Cheikh Lemfedel ... à Sale (Maroc) ; M.

Source officielle