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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007948862

29 octobre 1997

Cheikhou X... tendant à l'annulation de son arrêté du 20 septembre 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

SIREN 108770397Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

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Journal officiel

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Sagna, Amadou Cheikhou

31/08/2026

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NIANG, Cheikhou

SIREN 994931871Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

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CISSE, Cheikhou

SIREN 892506197Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

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AIDARA, Cheikhou

SIREN 103223202Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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SAVANE, Cheikhou

SIREN 885243592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035183

Admin. suprême

6 juin 2001

Cheikhou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768377

25 novembre 1988

Pascal X... le 6 mars 1985 pour la construction d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Cheissoux, (Haute-Vienne) ; 2°) rejette la demande présentée par M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008026456

16 novembre 2001

Ali AL CHEIKH HASSAN AWAD, demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734649

28 juillet 1989

CHEIKH Y... est rejetée. Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur la requête n° 90 447 de M. X... CHEIKH Y.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X...

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703832

7 janvier 1987

CHEIKH X..., demeurant ...

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191596

23 octobre 2009

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233498

8 juillet 2005

Cheikhouna X ; 2°) de rejeter la demande de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007948292

27 juin 1997

Cheikh Tidiane X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 décembre 1993, présentée par M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040875

14 février 2001

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nana X..., demeurant chez Me Cheikhou Y..., ...

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019590144

12 septembre 2008

Cheikh Kalil B, demeurant à ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132480

28 avril 2003

Cheikh X, demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950610

9 juillet 1997

Cheikh Y... X... à la frontière ; 2°) de rejeter la demande de M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183949

13 octobre 2003

Cheikh Oumar X, demeurant au ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787626

19 juin 1991

Cheikh X..., demeurant ... (99352) ; M.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886660

30 mars 2011

Cheikh Tidjany A, demeurant au ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007962518

16 mars 1998

Cheikh Saadbou FALL demeurant ..., (63000) Clermont-Ferrand ; M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829697

1 juillet 2009

Cheikh A, domicilié ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684505

14 février 1979

PRESENTEE A L'AGENCE NATIONALE POUR ETRE INDEMNISES, AU TITRE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, DES CONSEQUENCES PRETENDUMENT DEFAVORABLES DE LA CESSION DE LEUR PROPRIETE AGRICOLE SISE A KDIR EL GOULLA, CHEIKHAT

7 SS

CETAT:CETATEXT000008048419

27 juillet 2001

Mohamed X..., demeurant Hay Cheikh Lemfedel ... à Sale (Maroc) ; M.