CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007793528

6 mars 1991

relève, sous la rubrique 58-4°, de la nomenclature des installations classées et est soumis à déclaration ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'une demande de permis de construire un chenil

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CE

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CETAT:CETATEXT000007641772

Admin. suprême

17 mai 1974

AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI DU FAIT DU VOISINAGE DU CHENIL

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007833668

23 mars 1992

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

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CETAT:CETATEXT000007743744

15 février 1989

Chedli Djebali l'arrêté en date du 24 mai 1983 lui enjoignant de sortir du territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.

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CETAT:CETATEXT000007897792

31 mai 1996

Ben Chedli X... demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000008062864

28 juillet 1999

Chedli X... qui lui avait été accordée par décision de l'inspecteur du travail le 25 février 1992, et l'a condamnée à payer à M.

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CETAT:CETATEXT000007664767

6 mai 1981

A PARIS 16EME , ET LE SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION "CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION QUI SERAIT CONTENUE DANS LA LETTRE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026770412

19 octobre 2012

Chedli B, élisant domicile ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007672445

6 mai 1981

"CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 78-238 DU 27 FEVRIER 1978 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHABLIS"; VU LA LOI DU

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CETAT:CETATEXT000007901036

18 octobre 1995

. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 23 octobre 1990, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Chablis

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439869.20211229

29 décembre 2021

implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 29 novembre 2019 d'abrogation du décret n° 2011-1752 du 2 décembre 2011 homologuant le cahier des charges de l'AOC " Chablis

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007960340

16 mars 1998

Chedli Z... X... demeurant chez M. Jamel Y..., ... (75020) Paris ; M.

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442578.20220302

2 mars 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Hartmann et Charlier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CETAT:CETATEXT000007713688

7 février 1986

Philippe X... assure, à Perpignan la direction depuis le décès de son père a pour objet la vente à la cheville ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison des conditions très particulières dans

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138631

9 juillet 2003

Kadour X, demeurant n° 90 Centre de Chebli à Blida, 09000 (Algérie) ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164382