AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489178.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
024 920,28 euros HT, majorées des intérêts moratoires, et de condamner les sociétés Michel Beauvais et associés, Lorenzo architecture et Acra architecture à lui verser la somme de 164 659,32 euros HT, Ion
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488680.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
024 920,28 euros HT, majorées des intérêts moratoires, et de condamner les sociétés Michel Beauvais et associés, Lorenzo architecture et Acra architecture à lui verser la somme de 164 659,32 euros HT, Ion
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