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627 résultats pour « Cherfi-Ionis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489178.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

024 920,28 euros HT, majorées des intérêts moratoires, et de condamner les sociétés Michel Beauvais et associés, Lorenzo architecture et Acra architecture à lui verser la somme de 164 659,32 euros HT, Ion

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488680.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

024 920,28 euros HT, majorées des intérêts moratoires, et de condamner les sociétés Michel Beauvais et associés, Lorenzo architecture et Acra architecture à lui verser la somme de 164 659,32 euros HT, Ion

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

litigieux, subsidiairement, de condamner in solidum les membres du groupement de maîtrise d'œuvre composé des sociétés Michel Beauvais et associés, des cabinets Acra architecture, Lorenzo architecture, Ion

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488675.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

retard déduits à tort par l'expert et une somme de 225 227,06 euros TTC au titre des dépens, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Icade G3A, SEMAVIL, Michel Beauvais et associés, Ion

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462460.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

B, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Egis bâtiments et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Ion Cindea Ingénieur ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069144

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Ionis Y..., demeurant alors chez M. Z..., 10, allée jean Anouilh à Evry (91000) et depuis lors chez M. Djimo X..., ... ; M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364597

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2008 et 19 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IOSIS SUD OUEST, venant

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007727885

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Chéri Z... dont les parents sont originaires de la Martinique, a vécu dans ce département d'outre-mer de 1937 à 1960 ; qu'il y a été recruté à cette date comme élève inspecteur des douanes et affecté en

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689999

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

A..., diverses indemnités en réparation des dommages causés aux bateaux Kid, Alkef II et Ione dans l'écluse d' Alfortville ; 2° subsidiairement réforme ledit jugement en atténuant la responsabilité de

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124426

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Il suit de là que la société Chemfi, qui est venue aux droits de la société Garage J. L.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717850

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

rejeté en conséquence les conclusions de M. et Mme A...ainsi que celles formées, aux fins de remboursement de leurs débours, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône et par la société Ionis

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420923

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

A la demande de la société Château Chéri, adressée le 9 novembre 2012, l'Agence de services et de paiement a, par une décision du 22 novembre 2012, suspendu les poursuites.

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185524

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Chérif X, demeurant ... ; M.

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CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800101

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Article 4 : Les conclusions des sociétés Sanichauf et Iosis Grand Est présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951108

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Chérif X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026068

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

l'immobilier de la Justice, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, les sociétés Atelier Christian de Portzamparc, Ingerop, Iosis

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233041

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Cherif X, demeurant ... ; M.

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089500

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Chérif X..., demeurant .... 1510 à Toulouse (31400) ; M.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007813882

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Chérif X..., demeurant ... ; M.

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