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8 résultats pour « Cherigui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099222

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Redouane Chergui ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008018547

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

. ; Mme CHERGUI Y... demande l'annulation de la décision du 9 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174966

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

CHERIGUI fait valoir à l'encontre de la décision distincte désignant l'Algérie comme pays de destination, X qu'il serait exposé, en cas de retour dans ce pays, à des menaces de la part d'organisations

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156450

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

CHERGUI contre la décision du préfet du Loir-et-Cher du 11 juillet 2003 lui refusant un titre de séjour n'ayant aucun caractère suspensif, la circonstance que le préfet de la Marne a pris l'arrêté attaqué

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644277

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

CHERIOUX LORSQU'ELLE A SOLLICITE EN OCTOBRE 1967, SON ADMISSION AU CENTRE DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE PARIS ; CONSIDERANT QUE LA DAME X...

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean Cherioux, M. Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936324

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si Mme Chérioux, qui se présentait sur la liste Union pour un Paris gagnant dans le 15ème a accompagné plusieurs électrices souffrant de divers handicaps

Source officielle