Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février 1991 et le 14 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Saumon Pierre Chevance, dont le

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1992 et 2 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "SAUMON PIERRE CHEVANCE", dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril 1992 et 27 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société SAUMON PIERRE CHEVANCE dont

Par un jugement n° 2302704 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a admis l'intervention de la société Les Chevances et rejeté la demande de M. B.

D tenant aux conditions générales du vote, à la précipitation ou à la fatigue de certains électeurs, ne peuvent les expliquer ; Considérant, en deuxième lieu, que les chevauchements d'émargement entre

du code de la sécurité sociale ; que les règles de loyauté découlant de l'article L. 2261-19 du code du travail n'ont pas été respectées ; que l'extension litigieuse méconnaît le principe de non chevauchement

réparation de bicyclettes " ; que la fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) s'est opposée à l'extension de cet avenant en faisant valoir qu'elle entraînerait un chevauchement

1948, SUR LA BASE DE LA SOLDE DU 2EME ECHELON DU MEME GRADE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 61 DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948 INSTITUANT UN SYSTEME DE PEREQUATION DES PENSIONS POUR TENIR COMPTE DES CHEVAUCHEMENTS

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret attaqué a pour objet de redéfinir les périmètres des installations nucléaires de base du site de la Hague, afin notamment de supprimer les chevauchements

pas été connue avant le début des épreuves et que le non-respect de cette pratique aurait constitué une méconnaissance du principe d'égalité ; Considérant que le moyen tiré de ce qu'existerait un chevauchement

Chellouche ... ; Vu 2°), sous le n° 167 930, l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon transmettant au Conseil d'Etat la requête de M. Sid Ali Y... ; M.

service de distribution d'eau potable, le conseil municipal de Saint-Denis de la Réunion n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant, en troisième lieu, que le moyen tiré d'un chevauchement

définir un régime variant selon chaque entreprise ; qu'il suit de là que le moyen tiré de ce que cet arrêté, en omettant de définir avec précision son champ d'application territorial, permettrait le chevauchement

janvier 2011, en ce qu'il exclut les termes " aux activités de loisirs " qui figurent dans le titre de l'accord, au motif " qu'ils constituent une ambigüité de rédaction susceptible de créer un chevauchement

une autre enseigne nationale que Carrefour, System U ou Leader Price pour l'exploitation du magasin cible, poursuivait le même objectif que l'engagement principal, à savoir la suppression de tout chevauchement

. - MOTIFS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL JUSTIFIANT UN REFUS D'EXTENSION [RJ2] - CHEVAUCHEMENTS CONVENTIONNELS QUI RÉSULTERAIENT DE L'EXTENSION [RJ3] - INCLUSION - APPLICATION EN L'ESPÈCE À UN ACCORD DE CHAMP.

SOUTIENNENT QUE CES OPERATIONS ELECTORALES AURAIENT ETE ENTACHEES D'IRREGULARITE EN RAISON DE L'OUVERTURE, L'AVANT-VEILLE DU SCRUTIN, DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DES ELECTIONS MUNICIPALES, UN TEL CHEVAUCHEMENT

Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, devenue convention collective des industries et commerces de la récupération du 6 décembre 1971, étendue par arrêté du 4 janvier 1974, en vue de mettre fin au chevauchement