C..., dont le siège est Vaugeton à Celle L'Evescault (86600), la SCEA LA FERME OUVERTE, dont le siège est ... et la FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS DE CHEVRES (FNEC) dont le siège est ...

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1975 ET LE 4 NOVEMBRE 1975, PRESENTES POUR : - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DU QUARTIER DE CHEVRE-MORTE

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1975 ET LE 4 NOVEMBRE 1975, PRESENTES POUR : - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DU QUARTIER DE CHEVRE-MORTE

UN PLAN INDIVIDUEL DE CHASSE AU CHEVREUIL ET UN ARRETE DU 22 JUIN 1972 AUTORISANT LEDIT SIEUR A TIRER UN BROCARD SUR DEUX ANS DANS LA FORET DE CHEVRE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DUDIT SIEUR ;

AU PLAN DIRECTEUR D'URBANISME DE CROZON APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 18 MARS 1971 A PU LEGALEMENT EDICTER, A SON ARTICLE 18 R , POUR LA PROTECTION DU PAYSAGE DANS LA ZONE COTIERE DU CAP DE LA CHEVRE

avril 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, la requête dont le tribunal administratif de Nantes a été saisi par l'ASSOCIATION "COLLECTIF POUR CHEVIRE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 et 25 février 2002, présentés pour le DEPARTEMENT DU CHER, Hôtel du Département,

, l'Union des Coopératives agricoles d'approvisionnement du Cher, la Coopérative agricole Union Semences du Cher, la Coopérative Agricole de Bourges et des environs, M.

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à l'annulation en totalité de la délibération du 30 décembre 1992 par laquelle le conseil municipal de Chevru

Mennetou-sur-Cher, Pruniers-en-Sologne, Saint-Georges-sur-Cher, Theillay, Thésée, Villefranche-sur-Cher, dans le département de Loir-et-Cher et Vierzon, dans le département du Cher, portant modification

de Poitiers, statuant sur la protestation du sieur X... et autres, a annulé leur élection en qualité de conseillers municipaux de Mirebeau, au scrutin du 13 mars 1977, pour la section électorale de Cherves

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CHER est rejeté. Article 3 : L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CHER versera à M.

Vu la procédure suivante : La communauté de communes du Cher à La Loire a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement, sur le fondement de l'article R. 541

hospitalier de Saint-Aignan-sur-Cher et de la S.C.P.

est ..., enregistrée le 20 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif d'Orléans et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire en date du 21 juillet 2000 du préfet de Loir-et-Cher

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU CHER ; le PREFET DU CHER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du jugement

Article 2 : Le pourvoi de la commune de Saint-Loup-sur-Cher contre le jugement du 21 novembre 2017 du tribunal administratif d'Orléans n'est pas admis.

du Cher la somme que demande M.