CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Cheymol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766508

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Guy X..., l'arrêté du 12 juin 1985 du Préfet, commissaire de la République du département d'Indre-et-Loire déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Chemillé-sur-Dême des parcelles de

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167792

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présenté pour Mme CHEVROL

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988107

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859667

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1991 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le déplacement d'office du requérant de la subdivision de Chemillé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Robert MICHELAS, demeurant à Mercurol (26600) ;Mme Yvette MICHELAS, demeurant à Mercurol (26600) ; Mme Sylvie CHEVROL, demeurant au lieu-dit "Les Chassis" à Mercurol (26600) ; Mme Florence BETTON, demeurant

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007924885

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Didier CHEYROUX, demeurant au Lieudit "Fontendreau à Saint-Mathieu (87440), M. Pascal VERGER, demeurant au Lieudit "La Forge" à Saint-Mathieu (87440), M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008124257

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Bertrand Z... , , l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION CONTRE L'INCINERATION ET LES POLLUTIONS, dont le siège est Mas de Dévèze 1931, Chemin Mas Cheylon à Nîmes (30900), M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469046

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

FILS, dont le siège est Château Fougeailles à Néac (33500), la SCEA VIGNOBLES MICHEL COUDROY, dont le siège est Maison Neuve à Montagne (33570), le GFA CHATEAU HAUT SURGET, dont le siège est lieu-dit Chevrol

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028337146

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Fougeailles, à Néac (33500), la SCEA Vignobles Michel Coudroy, dont le siège social est situé Maison Neuve, à Montagne (33570) et le GFA du Château Haut-Surget, dont le siège social est situé au lieu-dit Chevrol

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875685

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

l'ASSOCIATION ROUZIEROISE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, Hôtel de Ville à Rouziers-de-Touraine (37360) ; l'ASSOCIATION POUR LA SANTE, LA PROTECTION ET L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT, "La Guetterie" à Chemille-Sur-Deme

Source officielle