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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487938.20250623
23 juin 2025
Par suite, en relevant, pour apprécier la qualité du site de la Pierre Levée de Chiroux, après avoir décrit le dolmen et ses alentours, qu'il ne résultait pas de l'instruction que le dolmen jouirait d'une
ECLI:FR:CECHS:2022:451324.20220719
19 juillet 2022
dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme citées ci-dessus, la cour administrative d'appel de Bordeaux a procédé à l'examen du caractère du site où figure le dolmen de la Pierre Levée de Chiroux
ECLI:FR:CECHS:2025:488511.20250623
Par suite, s'agissant du site de la Pierre Levée de Chiroux, en relevant, dans le premier temps de son raisonnement, pour apprécier la qualité du site, après avoir décrit le dolmen et ses alentours, qu'il
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2025:500547.20250203
3 février 2025
notifiée malgré l'absence de leur mère qui réside à Mayotte et alors qu'elles justifient de démarches continues en vue de la faire venir en dépit des difficultés rencontrées depuis le passage du cyclone Chido