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2 981 résultats pour « Chilot-Raoul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749262

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Raoul X... et nommé M.

Source officielle
CE

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626538

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Raoul X... une réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1976, 1977, 1978 et 1979 dans les rôles de la commune Saint-André

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627730

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Raoul Y...

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732874

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Raoul X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 septembre 1985, la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678388

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

RAOUL X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837069

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Raoul X..., représentée par Mme Mireille Lietot, demeurant Le Clos Joli, Lolif à Sartilly

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259597

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Raoul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894995

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Raoul X... survenu lors d'un accident d'hélicoptère, d'autre part, la somme de 3 000 F au total aux ayants-droits de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861988

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Raoul A... demeurant 3, Grand'Rue à Cambrai (59400) ; Mme B... et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741190

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Guillaume Z..., demeurant ..., Raoul Z..., demeurant ..., Fabrice Z..., demeurant ..., Mme Sabine Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837121

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Loboh Raoul Z..., par Mme Henriette Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930878

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Raoul X..., demeurant à Juvincourt (02190 - Guignicourt) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903180

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Raoul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007857532

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Raoul X..., demeurant ... ; il demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la santé sur la demande dont M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008021160

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Raoul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008097344

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Raoul-Blaise X... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258762

Admin. suprême

8 février 2006

8 février 2006

Raoul ZY, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218357

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Raoul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871758

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Raoul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Raoul S... deuxième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M. Jean-Georges N... troisième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle