66-10-02 TRAVAIL - EMPLOI - CHOMAGE

devant une juridiction incompétente sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce des Yvelines refusant de lui verser une allocation de chômage

implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie rejetant sa demande de révision du salaire de référence, servant de base de calcul pour la fixation de ses allocations de chômage

jugement attaqué que le moyen tiré de l'absence de visa et d'analyse des mémoires échangés par les parties manque en fait ; Sur la légalité de la décision litigieuse : Considérant que les allocations de chômage

66-10-02 TRAVAIL - EMPLOI - CHOMAGE

, Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires du Château de Chazay et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Chazay d'Azergues ; 1.

L'arrêté du 20 juillet 1990 du maire de Chemazé rendantpublic le plan d'occupation des sols de cette commune est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions de M. X... est rejeté.

SOCIETE SACEMISE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé d'une part, en tant qu'elle classe le secteur de Champy

administratif de Nancy du 11 juillet 1991 qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il reconnaisse ses droits fondés en titre sur les aménagements hydrauliques dits de "La Butte" et du "Champy

de Strasbourg a annulé, à la demande de la société Distri Plus, la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 8 octobre 1993 refusant d'attribuer à trois salariés de cette société des allocations de chômage

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LA VALEUR LOCATIVE ATTRIBUEE A L'HOTEL DE CHASSAY

D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation pour excès de pouvoir de deux décisions du maire de Saint-Chamassy, l'une, en date du 18 mai 2006, accordant à M.

et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2000 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance-chômage

décédée, annulé la décision en date du 3 mai 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte d'Or a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de Charray-sur-Saône

date du 22 mars 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis a refusé à la société la Fibre Diamond (FID) le bénéfice de l'allocation spécifique pour chômage

responsabilité limitée l'Originale et Enjoy, et les sociétés Seeseva, Le Boudoir de Zoé, A.C.N., Cuisines et Bains à la Carte, Rêveries, Sowilo, Zorik, Senteur en Provence, Berre Optique, Librairie Chalaye

Doivent être également regardés comme irréguliers, d'une part, le vote de l'électeur n° 46 de la commune de Chissay-en-Touraine, dont les signatures présentent, selon le tour de scrutin, des différences

36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - Licenciement - Allocation de chômage - Suspension.

dirigé contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 mars 1994 refusant de faire intégralement droit à la demande de la Société des automobiles Citröen tendant au versement d'allocations de chômage

Saint-Egrève approuvant un plan d'aménagement d'ensemble et de l'arrêté du 26 juillet 1991 par lequel le maire de Saint-Egrève a accordé à la SOCIETE SACEMISE une autorisation de lotir dans le secteur de Champy