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9 résultats pour « Chouaieb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216262

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

Mohamed Chouaïb A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019309915

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Mohamed Chouaïb A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008030920

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., âgé de 29 ans à la date de la décision attaquée, avait obtenu, après huit années d'études, le diplôme de la licence en sciences mathématiques à l'université Chouaib Doukkali d'El Jadida ; que, s'il

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950194

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Chouaref X... ; 2°) de rejeter la demande de M. X... ; .

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019328480

Admin. suprême

24 juillet 2008

24 juillet 2008

Mohamed Chouaïb A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Mohamed Chouaïb A.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008059470

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Chouaïb X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019590151

Admin. suprême

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Mohamed Chouaïb A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673362

Admin. suprême

1 avril 1981

1 avril 1981

X..., SUR LE CD 53 ENTRE DOUET DE CHOUAIN ET VIEUX PONT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA LAITERIE COOPERATIVE DE JUAYE MONDAYE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ; VU L'ARTICLE 1154

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768162

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Choueb X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle

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