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6 SS

CETAT:CETATEXT000008026958

12 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme CHOUKOUD X..., demeurant 146 Diour Jdad Ain Taoujtat à Meknès (Maroc) ; Mme CHOUKOUD X... demande

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007698472

Admin. suprême

21 février 1986

Y... tendant à ce qu'il soit autorisé à vendre des glaces, des beignets et des "chouchous" sur les plages de Fleury-d'Aude et de X... ; 2°- rejette les demandes présentées par M.

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008102

28 décembre 2007

laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 9 décembre 2005 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas sa fille Chourouk

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723038

25 novembre 1987

CHAKOUR A... tout droit au bénéfice des dispositions de la loi susvisée du 3 décembre 1982 portant règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du nord, de la guerre d'Indochine

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115509

30 mai 2011

Patrick A de B l'est également pour les communes de Trangé et de Chaufour-Notre-Dame ; que ces communes n'avaient pas la qualité de partie en appel devant la cour administrative de Nantes ; que, par suite

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174895

28 juillet 2004

Choukri X, demeurant ... ; M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037557

25 juillet 2001

Choukri X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721

21 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de leur dangerosité, les lanceurs de grenades " Cougar " et " Chouka " commercialisés par la société Alsetex et leurs munitions de calibre 56 mm, qui sont

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647738

16 février 1977

DEMEURANT A LA CHOUQUE LA FORET FOUESNANT FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 6 AVRIL ET 24 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684158

9 janvier 1980

CHAUFFOUR Z... Y... LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS CANTONALES D'ANGOULEME 2EME SECTEUR . ARTICLE 2 : LA PROTESTATION PRESENTEE PAR M. X...

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007862714

22 février 1995

Y..., rue du Chauffour à Vernon (27200) ; M.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617047

9 janvier 1977

MOBILES DE MANUTENTION, LOUE A LA SOCIETE "COMPAGNIE HAVRAISE DE MANUTENTION RATIONNELLE", EN VUE DU DECHARGEMENT DU CHARBON TRANSPORTE PAR LES NAVIRES MINERALIERS, DES BULLDOZERS DE PETITE TAILLE DITS "CHOULEURS

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630122

31 octobre 1990

X..., demeurant Chauffour-les-Bonnieres à Bonnieres/seine (78270) ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008044727

13 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., demeurant rue Ain Chouk, n° 4 Hay Nahda, El Karia, Sale Al Jadida à Sale (Maroc

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

28 décembre 2009

Bonchamp-Lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée dans le département de la Mayenne et Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115854

30 décembre 2011

MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est 195, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny (93014 Cedex), et pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE, dont le siège est 2, rue Chauffours

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997787

19 décembre 2008

enregistrés les 16 septembre et 11 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE dont le siège est 2, rue des Chauffours