Y... tendant à la radiation de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHOUILLY de la liste départementale. Article 2 : La demande de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Carrières Chouvet ; Considérant ce qui suit : 1.

Y... de l'autorisation d'occupation temporaire dont elle est bénéficiaire aux îles Chausey ; °2 rejette la demande de Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu

dirigée contre la délibération du 20 octobre 1989 du conseil municipal de Présailles décidant de porter à 200 F l'hectare le prix de la redevance exigée des ayants-droit de la section de la commune de Chaulet-Charbadeuil

la délibération du 20 octobre 1989 du conseil municipal de la commune de Présailles décidant de majorer à 200 F l'hectare le prix de la redevance exigée des ayants droit de la section de commune de Chaulet-Chabardeuil

tendant à l'annulation de l'ordonnance du 23 octobre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Chaugey

de Châlons-sur-Marne a annulé la décision de la commission départementale de remembrement et d'aménagement foncier de l'Aube du 19 mai 1982, relative aux opérations de remembrement de la commune de Chesley

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Charlène, Charley

MOBILES DE MANUTENTION, LOUE A LA SOCIETE "COMPAGNIE HAVRAISE DE MANUTENTION RATIONNELLE", EN VUE DU DECHARGEMENT DU CHARBON TRANSPORTE PAR LES NAVIRES MINERALIERS, DES BULLDOZERS DE PETITE TAILLE DITS "CHOULEURS

administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision de la commission de remembrement et d'aménagement foncier de l' Aube du 19 mai 1982, relative aux opérations de remembrement de la commune de Chesley

département du Jura, transmis par le responsable du service des infrastructures, n'a pas fait l'objet d'une délibération ; qu'ainsi, la décision de retranchement de sections des lignes Sablé-Montoir et Chaugey-Lons

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 1989 par lequel le préfet de la Marne a autorisé Mme X... à exploiter 1 hectare 55 ares 66 centiares de terres qu'il mettait précédemment en valeur à Chouilly

X..., demeurant Cité Chaulet, 97123 Baillif, et tendant à : 1- l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre des PTT a rejeté la requête de M.

. ; la SCI CHARLEY, dont le siège est Manoir de Vaumaduc à Pleven (22130) ; Mme Chantal H, demeurant ... ; M. Régis I, demeurant ... ; M.

A OUVRIR UN CAMPING A BLANGY-LE-CHATEAU AU LIEU-DIT "LE CHAUSSEY" ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 MODIFIEE ; LES DECRETS N 59-275 DU 7 FEVRIER 1959 ; 68-134 DU 9 FEVRIER 1968 ; 72-37 DU 11 FEVRIER 1972

l'assiette était ouvert à la circulation des piétons antérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 janvier 1959 et servait de voie de liaison entre la rue Amiraux Jehenne et le promenoir Chausey

le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 1996 et 22 août 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme BSA Bourgoin, dont le siège social est à Chailley

l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2005 du préfet de la Manche lui refusant l'autorisation d'exploiter le parc à palourdes n° 33-34, d'une superficie de 100 ares, situé sur le littoral des Iles Chausey