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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935324

30 mai 2008

Vu 1°), sous le n° 299018, la requête, enregistrée le 24 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Olga Blandine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497643

Admin. suprême

1 décembre 2009

dirigé contre la décision du 9 décembre 2008 du consul général de France à Douala (Cameroun) refusant la délivrance de visas de long séjour au bénéfice des enfants Clarisse Din B, Patience B Dokou et Christelle

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946456

29 avril 2011

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803160

9 novembre 2011

Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE CHALLEX, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000026768114

12 décembre 2012

13 décembre 2000 et n° 2003-590 du 2 juillet 2003, et par le décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026829995

12 décembre 2012

13 décembre 2000 et n° 2003-590 du 2 juillet 2003 et par le décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315873

1 juillet 2011

Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES et de Me Spinosi, avocat

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828505

24 décembre 2020

2004-192 du 27 février 2004 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499108

3 juin 2013

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091614

20 février 2013

en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société CSF et autres et de la société Cannecar SARL et autres, de Me Blondel, avocat de la société de

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027471412

27 mai 2013

autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

23 mars 1998

Kléber XP..., demeurant ..., l'ASSOCIATION LES AMIS DU CHRIST AUX ORTIES, (89580) Gy-l'Evêque, représentée par M. Jean XK..., demeurant ..., la SCI DU DOMAINE, représentée par M.

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027499101

3 juin 2013

. ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro,