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7 résultats pour « Christian ATIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Christian XK..., demeurant à Bedous (64490) ; 77°) Mme Muriel BA..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 78°) Mme Annie BB..., demeurant à Accous (64490) ; 79°) Mme Joëlle YP...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487091

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Christian AO, à Mme Catherine G, à M. Yannick AC, à M. Gérard AH, à Mme Martine S, à Mlle Odile M, à M. Jean-Christophe AK, à Mme Danielle AG, à Mme Odile W, à M. Henri AM, à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746575

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

juillet 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du directeur général dudit centre hospitalier régional refusant d'annuler sa décision ayant tacitement dessaisi Mme Christiane

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025535

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Emmanuel C..., Mme Christine A... épouse C..., élisant tous domicile, SOCIETE ANONYME MONA LISA GESTION IMMOBILIERE dont le siège est ..., la SOCIETE ANONYME MONA LISA GESTION IMMOBILIERE agissant en la

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192331

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Gilbert X..., de Mme Christine X... et de la SARL Le Vallon, et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la SOCIETE LE TETRAS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690714

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Carole, de la société Pharmacie Bloch-Collinet, de la société Joaillerie Brunner, de la société Comtesse B, de la société Simejo, de la société Berger, de la société Pharmacie Doucey, de la société Aatiss

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