CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

136 résultats pour « Christian DECOT »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe I

—

NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2009 (EN TONNES) QUOTA 2009 (EN TONNES) 160035 OUED SOUSS. 3 0 308341 JUANICO LUCIEN RAFAEL. 158 0 314949 SAINTE BERNADETTE 2. 0,187 0 480821 VENT DU NORD. 166,813 0 669329 GERARD LUC 3. 87 0 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN

LEGIARTI000028428348

—

Christian Eckert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1590 ; Discussion les 3,4 et 6 décembre 2013 et adoption le 10 décembre 2013 (TA n° 255).

Article 2

—

Christian Deves (FEN). Mylène Jacquot (FEN). Michel Fortune (FSU). Marie Ganozzi (FSU). Sylviane Papin (FSU). Christian Godet (FO). b) Au titre du II de l'article 1er Pierre Girard (CFDT). Michel Boer (FSU).

Article 4

—

Le montant de chaque décote et, le cas échéant, le cumul de ces décotes sont fixés par le directeur régional des finances publiques.

Article Annexe I

—

(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA SENNE DE SURFACE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE ) NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2010 (en tonnes) QUOTA 2010 (en tonnes) OP SATHOAN 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3 93 0

Article R3211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 32

Code général de la propriété des personnes publiques

Le taux de cette décote est égal au montant total de la décote accordée selon les modalités prévues au VI de l'article R. 3211-15, rapporté à la valeur vénale du terrain correspondant aux seules surfaces de plancher des logements énumérés au II du même

Article R5151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 94

Code général de la propriété des personnes publiques

Dans tous les cas, le préfet décide du principe de la décote.

Article R5241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 95

Code général de la propriété des personnes publiques

Dans tous les cas, le préfet décide du principe de la décote.

Article L5441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 44

Code général de la propriété des personnes publiques

Le montant de la décote est fixé à 100 % de la valeur vénale du terrain. L'avantage financier résultant de la décote est exclusivement et en totalité répercuté sur le prix de revient des logements locatifs sociaux réalisés sur le terrain aliéné.

Article L5151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 95

Code général de la propriété des personnes publiques

Le montant de la décote est fixé à 100 % de la valeur vénale du terrain. L'avantage financier résultant de la décote est exclusivement et en totalité répercuté sur le prix de revient des logements locatifs sociaux réalisés sur le terrain aliéné.

Article 16-1

—

L'âge d'annulation de la décote est égal :

Article 20-1

—

L'âge d'annulation de la décote est égal :

Article R3211-32-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 20

Code général de la propriété des personnes publiques

II. – Le montant de la décote sur la valeur vénale du terrain à céder est fixé sur la base de ce rapport.

Article R3211-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 18

Code général de la propriété des personnes publiques

Le dossier comporte, le cas échéant, la décision motivée prévue au premier alinéa du V de l'article R. 3211-15-1 de déroger à la valeur plafond de la décote.

Article 3

—

Sont applicables à la valeur vénale du terrain nu les décotes suivantes :

Article 3

—

L'acte de cession fait mention du montant de la décote, de la valeur vénale du bien cédé et du taux de décote correspondant au rapport de ces deux termes.

Article R3211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Code général de la propriété des personnes publiques

VI. – Le montant total de la décote accordée sur la valeur vénale du terrain aliéné est égal à la somme des montants de décote consentis par catégorie de logements.

Article R5151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 94

Code général de la propriété des personnes publiques

Dans le cas où le projet d'aliénation porte sur des terrains destinés à la réalisation de programmes de construction, la décote prévue à l'article L. 5151-1 peut être consentie dès lors que 50 % au moins de la surface de plancher projetée est affectée

Article R5241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 95

Code général de la propriété des personnes publiques

Dans le cas où le projet d'aliénation porte sur des terrains destinés à la réalisation de programmes de construction, la décote prévue à l'article L. 5241-6 peut être consentie dès lors que 50 % au moins de la surface de plancher projetée est affectée

Article R3211-32-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 33

Code général de la propriété des personnes publiques

Un récapitulatif du contenu du programme à réaliser, dont le programme de logements fixé par la convention prévue au V de l'article L. 3211-7 ainsi que, le cas échéant, la liste des équipements publics ; 3° Le prix de cession faisant apparaître la décote

Page 1 · 136 résultats

Suivant →
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes