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5 résultats pour « Christian DUBARRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008190960

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

X a été présentée par Maître Christian DUBARRY, avocat à la cour ; qu'invité par lettre du 5 février 2004 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996103

Admin. suprême

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

DUBARRY, Olivier, Christian, Fernand, Henri

SIREN 438452914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

11/07/2018

Voir →

Immatriculations

LA GERBE DE BLE, DUBARRY, Olivier Christian Fernand Henri

SIREN 438452914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

04/12/2009

Voir →

17 mars 2010

17 mars 2010

départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en date du 14 avril 2009, de procéder à des retenues de 12 trentièmes, 9 trentièmes et 11 trentièmes de la rémunération mensuelle de Mme Christine

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Pierre-Yves AT, Mme Christiane AV, M. Claude AW, M. Jean-Luc BR, M. Bernard BQ, M. Charles BH, M. Didier AS, M. Edmond BX, Mme Annie AO, Mme Virginie BZ, M. Serge AU, Mme Raymonde AR, M. Roger BT, M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494622

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 2002-214 du 19 février 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330308

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

décret n° 2005-310 du 25 mars 2005 ; Vu le décret n° 2005-1706 du 28 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

Source officielle