Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M. Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M.

Christian U..., à Mlle Nathalie XW..., à Mme Catherine XZ..., à Mlle Nadine XX..., à MM. Gilles Enrico, Michel XA..., à Mlle Christine XB..., à MM.

C, a annulé ce jugement en tant qu'il déclarait nulle et de nul effet cette délibération mais a annulé la délibération litigieuse. M. C se pourvoit en cassation contre cet arrêt.

Jean-Pierre XT..., Mme Christiane XF..., Mme Edith XB..., M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1994, présentée par Mme Christiane X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

En se bornant à soutenir que la délibération contestée a été affichée le 13 avril 2021, alors que l'extrait du registre des délibérations ne mentionne aucune date d'affichage, le centre communal d'action

Christian Hajjar, à M. Abdesselam Hasnaoui, à M. Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M.

Vu la procédure suivante : L'association Réaliser l'accord cité-nature-espace (RACINE) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil

Délibéré à l'issue de la séance du 13 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.

PTT demande au Conseil d'Etat d'annnuler, pour excès de pouvoir, les délibérations par lesquelles les jurys des examens d'aptitude organisés le 23 mars 1996 pour l'accès à certains grades du regroupement

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Cette décision demeure suspendue tant que le conseil d'administration de la caisse nationale ne l'a pas explicitement confirmée ou infirmée et que sa délibération n'est pas devenue définitive (...

Eric RT..., demeurant ... 92150 , et tendant à l'annulation de la délibération du jury de concours des inspecteurs de la police nationale qui, modifiant la délibération du 29 mars 1983, raye son nom de

Christian X... ne sont fondés à demander l'annulation, ni du procès-verbal du jury du 17 septembre 1990, ni des délibérations des 19 septembre et 26 octobre 1990 du conseil municipal du Mont-de-Lans ;

Christian A, demeurant ...; M.

Christian HUDIN, agissant tant son nom personnel qu'au nom de la société "Hudin S.A." en liquidation, et tendant à l'annulation de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Christian Y..., demeurant 79, rue du président Carnot à La-Teste-de-Buch (33260) ; M.

8 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la délibération