Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193106
3 novembre 2004
3 novembre 2004
tribunal administratif de Lille en date du 2 mai 2002 et annulé, d'une part, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 6 décembre 1996 instituant une association foncière de remembrement dans les communes de Lépine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007140
10 septembre 2007
LEPICARD, Bertrand, Christian
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
11/05/2017
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LEPICIER, Franck, Philippe, Christian
14/06/2016
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LEPICIER, Franck, Philippe, Christian
31/03/2016
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LEPICARD, Bertrand, Christian
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance T.G.I. Le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de Normandie a été faite le 15 Septembre 2015 .
23/09/2015
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LEPICARD, Bertrand, Christian
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2015
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10 septembre 2007
Jean-Paul D, Mme Christine Vallée-D, M.
Source officielle