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3 résultats pour « Christian Maurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713035

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1984 et 26 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., demeurant H.L.M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676888

Admin. suprême

18 décembre 1981

18 décembre 1981

CHRISTINE DEMEURANT A MARSEILLE 13EME LE SPHYNX, BATIMENT B2, RUE DE LA MAURELLE, EN REPONSE A LA COMMUNICATION DU POURVOI, ET TENDANT A CE QUE SOIT DECLAREE ILLEGALE LA DECISION D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 9 BERT JACQUES, 4 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 10 BODART ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET CHRISTIAN

Source officielle

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Radiations

MAUREL, Christian René

SIREN 508130762Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MAUREL, Christian, MAUREL

SIREN 451707566Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

02/02/2026

Voir →

Créations

MAUREL, Christian, Laurent

SIREN 939867180Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

24/01/2025

Voir →

Procédures collectives

MAUREL, Christian, Roger, Marcel

SIREN 341742930Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

17/12/2023

Voir →

Créations

LA TABLE D'AUGUSTA, MAUREL, Christian, Marcel, Adrien

SIREN 913236550Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/05/2022

Voir →