Christian X..., demeurant ... 74000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1984 et 26 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., demeurant H.L.M.

Christian A, demeurant ... ; M.

Le refus d'inscription fait l'objet d'une décision motivée, sauf lorsque le revêtement de la voie, de la chaussée et des trottoirs n'a pas atteint trois ans d'âge. / Lorsque les travaux sont inscrits à

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Considérant, en troisième lieu, que les griefs de M. A... tirés, d'une part, de ce que M.

Le dossier joint à la demande de permis de construire comporte (...) 2º Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions, des travaux extérieurs à celles-ci et