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8 résultats pour « Christine ESPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

LE PERRIER, dont le siège est au Centre commercial du Perrier, ..., M. Christian C..., demeurant à la Pharmacie Boutarin-Dromzee, ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Gérald-Christine K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Jean-Martial K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451998.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

La prescription portant sur l'épaississement des radiers le nécessitant n'est pas applicable à la centrale du Bugey.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008115492

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège est 58, avenue de Genève à Annecy (74000) ; l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, dont le siège est 22, rue des Rasselins à Paris (75020) ; Mme Prascedes X..., ; Mme

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457659.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Cet acte est transmis à la Commission nationale du débat public. () ". 3.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133642

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

A... s'est pourvu en cassation contre cet arrêt.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Christian YT..., demeurant à Bedous (64490) ; 12°) M. AS... SAINT BOIS, demeurant à Bedous (64490) ; 13°) M. Michel BD..., demeurant à Accous (64490) ; 14°) M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

S'il est soutenu que l'étude d'impact est insuffisante en ce que l'état initial du milieu naturel n'est pas présenté de manière exhaustive, en particulier en ce qui concerne les habitats naturels, les

Source officielle