L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Délibéré à l'issue de la séance du 22 octobre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.

Christian A, demeurant ... ; M.

Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat, M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

partielle et, pour d'autres, d'aucune modernisation.

Christian X..., agissant en qualité de dirigeant d'Europenthièvre S.A., domicilié au siège de cette société, ... ; M.

électoral ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

Christian A, demeurant au ... ; M.

. ; Mme Christiane D, demeurant ... ; M.

Bernard Y... et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Christine X... née Z..., - les conclusions de M. Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 décembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. I H, M.

, d'une part, la délibération du 18 mai 2005 de la commission de spécialistes de l'institut national des langues et civilisations orientales de Paris (INALCO) proposant la candidature de Mme MarieChristine

Nicolas AL, Mme Christine AM, M. Michel AN, M. Emmanuel AO, M. Olivier AP, M. Frédéric AQ, Mme Clarisse AR, M. Valéry AS, M. Jean-Baptiste AT, Mme Christelle AU, M. Laurent AV, M. Franck AW, M.

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifiée ; Vu le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

Vignelles à Jouy-le-Potier (45370), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE FAYOLLE, dont le siège est 27, route d'Orléans à Sandillon (45640), représentée par son gérant en exercice, Mme Christine

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié ; Vu le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine