CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007709526
27 février 1985
CHRISTOPHE C..., M. FRANCOIS C... ET MLLE FREDERIQUE C..., ENFANTS DU DISPARU ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE CHARCOT, DE PLAISIR, A VERSER D'UNE PART A B...
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020405919
28 mars 2007
Christophe A et Mlle Anne-Charlotte A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 2 décembre 2005 par lequel la cour administrative
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008041679
11 juillet 2001
Christophe XB..., demeurant ... ; Mlle Elodie XC..., demeurant ... ; Mlle XF...
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936094
24 juillet 2009
Christophe A et Mlle Anne-Charlotte A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:491263.20240205
5 février 2024
manifestement illégale au respect de la dignité humaine dès lors que, d'une part, ne lui sont pas dispensés certains soins que nécessite l'affection évolutive dont il est atteint, de type maladie de Charcot-Marie-Tooth
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838740
20 octobre 1993
Pierre F..., ..., Mme Denise XG..., demeurant "Charlots" à Camblanes-et-Meynac, Mme Dominiqe XM..., demeurant ... au Bouscat (33110), Mme Françoise XY..., demeurant ... Tresses, M. XC...
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238803
18 octobre 2006
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 8 juillet 1999, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 9 janvier 1998 du préfet du Jura
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163810
23 février 2005
Pierre-Louis Y... et à la société des parcs naturels Saint-Hubert, à Mme Charlotte Z..., à M. Bertrand Z..., à Mme Colette Z..., et à M. Christophe Z....
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008075020
17 décembre 1999
Christophe X..., directeur du budget et de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487091
13 juillet 2010
Jean-Christophe AK, à Mme Danielle AG, à Mme Odile W, à M. Henri AM, à M. Maurice AA, à Mme Christine Z, à M. Robert Y, à Mme Michèle I, à Mme Sylvaine AR, à M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008071391
16 février 2001
PARC, dont le siège est ... (69458), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE MONTPLAISIR, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE CHARCOT