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11 résultats pour « Christophe CHATRIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709526

Admin. suprême

27 février 1985

27 février 1985

CHRISTOPHE C..., M. FRANCOIS C... ET MLLE FREDERIQUE C..., ENFANTS DU DISPARU ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE CHARCOT, DE PLAISIR, A VERSER D'UNE PART A B...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405919

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Christophe A et Mlle Anne-Charlotte A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 2 décembre 2005 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008041679

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Christophe XB..., demeurant ... ; Mlle Elodie XC..., demeurant ... ; Mlle XF...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936094

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Christophe A et Mlle Anne-Charlotte A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:491263.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

manifestement illégale au respect de la dignité humaine dès lors que, d'une part, ne lui sont pas dispensés certains soins que nécessite l'affection évolutive dont il est atteint, de type maladie de Charcot-Marie-Tooth

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Pierre F..., ..., Mme Denise XG..., demeurant "Charlots" à Camblanes-et-Meynac, Mme Dominiqe XM..., demeurant ... au Bouscat (33110), Mme Françoise XY..., demeurant ... Tresses, M. XC...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238803

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 8 juillet 1999, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 9 janvier 1998 du préfet du Jura

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163810

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Pierre-Louis Y... et à la société des parcs naturels Saint-Hubert, à Mme Charlotte Z..., à M. Bertrand Z..., à Mme Colette Z..., et à M. Christophe Z....

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Christophe X..., directeur du budget et de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487091

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Jean-Christophe AK, à Mme Danielle AG, à Mme Odile W, à M. Henri AM, à M. Maurice AA, à Mme Christine Z, à M. Robert Y, à Mme Michèle I, à Mme Sylvaine AR, à M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

PARC, dont le siège est ... (69458), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE MONTPLAISIR, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE CHARCOT

Source officielle