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2 résultats pour « Christophe CORNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475452.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par un arrêté du 14 novembre 2022, le préfet de la Somme a délivré à la société Parc éolien de la voie Corette une autorisation modificative.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

XR..., demeurant ..., Mme Brigitte YI..., demeurant 6, place Fontette à Caen (14300), Mme Evelyne BAYLE, demeurant 4, rue Wilson à Tourlaville (50110), Mme Catherine BESSON, demeurant 11, rue Henri Cornat

Source officielle