Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

les 17 juin et 16 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, dont le siège est 87, boulevard du Colonel

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de la loi du 21 août 2003 portant

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction antérieure à la loi du 7 juin 1977