CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007663683

29 juin 1979

A LYON 5EME, AGISSANT EGALEMENT AU NOM DE LEUR FILS MINEUR CHRISTOPHE Y..., MME RACHEL Y..., DEMEURANT PLACE EMILE Z... A RILLIEUX RHONE , M. ET MME JOSEPH X..., DEMEURANT ...

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

27 juillet 2005

Christophe Y, demeurant ..., M. Frédéric Z, demeurant ..., M. Louis AA, demeurant ..., M. Tanguy AB, demeurant ..., M. Emmanuel AC, demeurant ..., M. Hubert AD, demeurant ..., M.

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CETAT:CETATEXT000007829650

2 mars 1992

Chritophe LENYS, demeurant rue Vigny à Colmar (68000), 41°) M. ROEDELSPERGER, demeurant 7, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 42°) M. A.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007535

25 octobre 2007

Christophe C, M. François D, M. Pascal B et de M. Jean-Louis E, sont rejetées. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, à M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693359

5 mai 1986

Christophe X..., - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

25 septembre 1991

Jean-Christophe V..., demeurant ... ; Vu, 5° à 10°) les requêtes enregistrées le 10 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 612, présentée par M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007916367

4 novembre 1996

Christophe Y... et M.

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CETAT:CETATEXT000007676604

10 décembre 1980

CHRISTOPHE, - UNE SOMME DE 100.000 F A CHACUN DES EXPOSANTS POUR PREJUDICE MORAL, - ENFIN LE REMBOURSEMENT POUR FRAIS DIVERS EXPOSES EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A LA CECITE DE LEUR X...

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218682

9 novembre 2005

Christophe ZX et M. Laurent ZY, demeurant ... ; M. ZX et M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630792

30 décembre 2009

Christophe A, demeurant ... ; M.

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008154380

4 juillet 2002

Louis X... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Louis X.... Délibéré de l'Affaire N° 248240 Fait à Paris, le 4 juillet 2002. Signé : Y.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296355

17 décembre 2010

Christophe Junior A, demeurant ... ; M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869329

3 juin 2009

Jean-Louis A, demeurant ... et M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027066849

13 février 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.C..., de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629151

20 février 1991

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982 dans la commune de Saint-Christol

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869458

5 juin 2009

Christophe A, demeurant ... ; M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712966