L'association Saint-Christophe Nature et autres et l'association Brisevent se pourvoient en cassation contre cet arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux. 2.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Christian A, demeurant ... et la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM, dont le siège est 9, avenue Pierre de Coubertin à Châteauroux (36000) ; M.

Jean-Christophe YX, demeurant ... ; M.

D E notaire associé, membre de la société civile professionnelle (SCP) Lucien A, Jacques Guillet, Eric Matusiak, Frédéric Phan Thanh, Christophe C, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial

Tous les colis de déchets doivent rester aisément récupérables durant cette phase.

graves et participent peu à la transmission de la Covid-19, en troisième lieu, la vaccination n'empêche pas la transmission du virus, en quatrième lieu, les vaccins contre la Covid-19 sont encore en phase

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Ecole centrale de Lyon, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole

Fontenay-le-Comte et de Vix dans le département de la Vendée, et des communes de Saint-Jean-de-Liversay, Marans, Andilly, Longèves, Saint-Ouen-d'Aunis, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du Contentieux, présidant ; Mme A Q, Mme D O, présidentes de chambre ; M. M I, Mme L N, Mme B G, Mme B K, M. Damien Botteghi, conseillers d'Etat et M.

loi du 30 septembre 1986 ; - elles sont entachées d'illégalité eu égard aux dispositions de la directive n° 2018/1972 et de la loi du 30 septembre 1986 dès lors que, d'une part, le déroulement de la phase

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 septembre 2025.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

du 5 août 2024, la préfète du Bas-Rhin et le préfet du Haut-Rhin ont accordé à la région Grand Est une autorisation environnementale pour la réalisation de travaux prévus dans le cadre de la première phase

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M. Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; M.

Ainsi qu'il ressort du rapport du jury de ces épreuves, l'évaluation de ces temps collectifs a porté sur la qualité du document écrit final mais aussi sur le déroulé de la phase orale, sur la base de critères

G, de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la Selarl Pharm 6 et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A et autres, - les conclusions de M.

matière d'environnement, aux termes desquelles " Chaque Partie s'emploie à promouvoir une participation effective du public à un stade approprié - et tant que les options sont encore ouvertes - durant la phase