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2 résultats pour « Christophe RUFFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007731637

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Christophe X..., demeurant ... de Ruelle à Orléans 45100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 9 septembre 1986 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CHRISTOPHE RUFFEL

SIREN 833249626Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/08/2025

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Dépôts des comptes

SELARL CHRISTOPHE RUFFEL

SIREN 833249626Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/10/2024

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Dépôts des comptes

SELARL CHRISTOPHE RUFFEL

SIREN 833249626Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CHRISTOPHE RUFFEL

SIREN 833249626Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

12/06/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CHRISTOPHE RUFFEL

SIREN 833249626GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

28/09/2021

Voir →

4 août 2025

déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Plance de Juhans ", sur le territoire de la commune de Ruffey-sur-Seille

Source officielle