Christophe A, demeurant ... et M. et Mme Jacky A, demeurant ... ; M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Moustapha X..., demeurant à Cergy Saint-Christophe (95800) ; M.

B C A un contrat à durée déterminée pour les saisons 2020-2021 et 2021-2022, qu'il a transmis pour homologation à la ligue nationale de rugby (LNR).

Lynda demeurant Résidence St Christophe Bât. ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa

saisine, quand bien même elle aurait dans un premier temps indiqué au contribuable qu'elle donnerait une suite favorable à cette demande. 6.

Gildo X..., pharmacien, demeurant au Cours à Saint-Christol d'Albion (84650) ; M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

est 36, rue du Louvre à Paris (75042) Cedex 01 ; la commission demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n°1108693 du 10 janvier 2012 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté sa saisine

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Les Sablons.

en tardant à accorder le temps mort demandé l'a privée d'une chance de ne pas perdre ce match, ce qui lui aurait permis d'accéder à la première division ; qu'il y a urgence à préparer la prochaine saison

Christophe A, demeurant ... ; M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Christophe X, demeurant ... ; M.

Christophe X médecin des armées, demeurant ... ; M.