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2 résultats pour « Christopher POLONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227940

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

sous le n° 278856, la requête, enregistrée le 22 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MOUVEMENT REPUBLICAIN ET CITOYEN, dont le siège est 9, rue du Faubourg Poissonnière

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279013

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI DESJARDINS KB, dont le siège est 8, rue du Faubourg Poissonnière à Paris (75010) ; la SCI

Source officielle